Conditions Générales de Location
Les Conditions Générales de Location sont formelles et cela permet de poser clairement les responsabilités de chacune des parties, base d’un partenariat responsable et d’une journée de vélo réussie.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
- Objet du contrat de location.
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les modalités de location de Vélo à Assistance Electrique (ci-après désignés VAE) ainsi que de leurs accessoires par l’intermédiaire d’un contrat de location conclu entre Vélo d’Opale (ci-après désigné « Vd’O ») et le client (ci-après désigné « le locataire »).
Toute cession du présent contrat, toute sous-location ou toute mise à disposition du VAE ou de ses accessoires est interdite.
- Le locataire.
Le locataire et une personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat.
Dans le cas d’une personne physique, le locataire est le payeur et le ou l’un des conducteurs. Il est impérativement majeur.
Dans le cas d’une personne morale, le ou les conducteurs sont distincts du locataire et sont mandatés par ce dernier.
Le locataire déclare qu’il est titulaire d’une assurance en Responsabilité Civile.
- Le ou les conducteurs.
Les conducteurs sont agréés par le locataire. Leurs identités sont connues par Vd’O et inscrites dans le contrat de location.
Les conducteurs se déclarent aptes à la pratique du vélo à assistance électrique et n’avoir aucune contre-indication médicale.
Les conducteurs devront faire plus d’1.50 m et les mineurs devront être accompagnés par un adulte.
Les conducteurs déclarent être couverts par une assurance Responsabilité Civile.
Aucune autre personne n’est autorisée à utiliser les VAE et leurs accessoires.
- Les VAE et leurs accessoires.
Sont loués des Vélos à Assistance Electrique auxquels sont adjoints des accessoires gratuits ou optionnels repris dans le contrat de location :
- Tous les VAE sont fournis avec :
- Un casque que le conducteur de moins de 12 ans s’engage à porter.
- Un gilet de sécurité qu’il est recommandé de porter.
- Un antivol à utiliser obligatoirement à chaque stationnement du VAE.
- En option peuvent être fournis :
- Un siège porte-bébé.
- Un top-case.
- Un panier.
La pose et la dépose des accessoires sont réalisées par Vd’O uniquement.
- La réservation.
La réservation peut se faire par téléphone (06 49 66 19 07) ou par e-mail (ndemahuet@velodopale.fr). La réservation ne sera effective qu’après confirmation de Vd’O et le versement d’un acompte de 30% du montant de la location.
Conditions et frais d’annulation :
- Plus de 2 semaines avant le début de la location : l’acompte sera remboursé.
- 14 jours ou moins avant le début de la location : 50 % de l’acompte sera remboursé.
- 7 jours ou moins avant le début de la location : Vd’Opourra garder l’acompte versé au titre de dédommagement.
- Non présentation le jour J : l’acompte sera gardé et Vd’O pourra réclamer le montant total de la réservation.
Les frais d’annulation pourront ne pas être réclamés lorsque l’annulation est causée par des motifs réels et sérieux.
- La prise en main des VAE et de leurs accessoires.
Les VAE et leurs accessoires seront retirés aux date et heure convenues au siège de Vd’O. Préalablement, sera signé entre le locataire et Vd’O le contrat de location dans lequel le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepter.
Le locataire reconnaît également avoir eu connaissance des modalités de fonctionnement des VAE et de leurs accessoires.
Le paiement du solde éventuel sera réalisé par Carte Bancaire, en liquide ou par chèque.
Le locataire devra laisser à Vd’O une pièce d’identité (original) et verser par carte bleue une caution d’un montant de 200 € par vélo, somme qui ne sera pas débitée. Les noms figurant sur la pièce d’identité et sur la carte bleue doivent être identiques.
Lors de la remise des VAE et de leurs accessoires au locataire, ce dernier reconnaît les avoir reçus en bon état de fonctionnement et s’engage à les restituer dans le même état excepté l’usure normale.
Un état des lieux sera réalisé pour chaque vélo.
- Conditions d’utilisation des VAE et de leurs accessoires.
Le locataire a la garde des VAE et de leurs accessoires qui lui sont confiés et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de leur utilisation pendant toute la durée du contrat.
Il appartient au conducteur de gérer correctement l’autonomie restante de la batterie. Vd’O ne pourra pas être tenu responsable de l’épuisement de celle-ci sauf à démontrer que sa décharge est consécutive à un défaut.
Le locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration ou le vol des vélos et accessoires confiés. Les VAE seront attachés lors de leur stationnement à un point d’ancrage fixe et solide à l’aide de l’antivol fourni par Vd’O.
Le locataire s’engage à utiliser les VAE et leurs accessoires en bon père de famille. Les VAE fournis sont des VTC et ne sont pas prévus pour faire du tout-terrain ni pour aller sur la plage ou dans l’eau.
Le locataire s’engage à ne pas transporter de passagers, ni des charges déraisonnables par leur poids ou leur encombrement. Les enfants de moins de 22 kg devront être assis et attachés dans les sièges-bébé fournis par Vd’O. La charge maximale pouvant être placée sur le porte-bagage est de 18 kg.
Le poids total maximal transporté ne devra excéder 120 kg.
En aucun cas, le locataire ne peut effectuer de réparations sur le VAE. En cas de panne Vd’O doit être contacté par téléphone au 06 49 66 19 07.
- Durée de location et restitution.
Les VAE et leurs accessoires devront être restitués au siège de Vd’O aux date et heure convenues.
Aucune prolongation ne sera possible sans l’accord préalable de Vd’O.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour anticipé des VAE et de leurs accessoires.
Toute restitution après l’heure convenue pourra donner lieu au paiement forfaitaire de 5 € par tranche d’une heure.
Les VAE et leurs accessoires devront être restitués en état de fonctionnement et de propreté comparable à ce qu’il était lors du retrait. Dans la négative, Vd’O pourra facturer les réparations ou le nettoyage résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une négligence du locataire selon le barème repris en annexe.
La caution versée sera restituée, déduction éventuelle faite en cas de dégradation ou d’absence du VAE ou de ses accessoires.
- Entretien des VAE et installation des accessoires.
L’entretien des VAE est effectué par Vd’O conformément aux préconisations du constructeur.
Les accessoires souhaités par le locataire sont installés par Vd’O.
Le locataire ne doit pas intervenir sur les VAE ou leurs accessoires sans accord préalable de Vd’O.
- Responsabilité / Assurance.
La responsabilité des VAE et de leurs accessoires passe de Vd’O au locataire dès lors que le matériel quitte les locaux de Vd’O.
Le locataire est responsable des dommages éventuellement provoqués lors de l’utilisation des VAE et de leurs accessoires.
En cas d’accident, le locataire s’engage à prévenir immédiatement Vd’O et à transmettre le constat amiable établi.
En cas de vol ou de vandalisme sur les VAE et/ou leurs accessoires, le locataire s’engage à transmettre à Vd’O sous 48 heures une copie du dépôt de plainte fait auprès des services de police ou de gendarmerie.
En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé qui devra être complet et reconnaissable. Les frais de remise en état seront à la charge du locataire.
En cas de vol ou de casse irréparable, le matériel sera facturé au locataire sur la base du neuf, déduction faite de la vétusté estimée à 25% par année pleine.
Une facture sera fournie au locataire pour transmission éventuelle à sa compagnie d’assurance.
Vd’O a souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les éventuels dommages résultant d’une défaillance avérée des VAE ou de leurs accessoires.
Annexes :
Liste et valeur des pièces détachées.
Vélo Milano + : 1 799 €
Batterie : 550 €
Fourche suspendue : 50 €
Selle et tige de selle : 30 €
Guidon : 20 €
Poignée de frein : 75 €
Pédalier : 40 €
Chaine : 20 €
Roue avant : 15 €
Roue arrière : 250 €
Pneu & chambre à air : 30 €
Garde-boue : 10 €
Eclairage avant : 15 €
Feu arrière : 12 €
Béquille : 10 €
Ecran : 100 €
Sonnette : 10 €
Siège bébé : 30 €
Anti-vol : 75 €
Casque : 15 €
Gilet de sécurité : 10 €
Perte de clés : 40 €
Coût des interventions :
Lavage : 5 €
Forfait main d’œuvre : 30 €.
Les Conditions Générales de Location sont formelles et cela permet de poser clairement les responsabilités de chacune des parties, base d’un partenariat responsable et d’une journée de vélo réussie.
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
- Objet du contrat de location.
Les présentes conditions générales de location ont pour objet de définir les modalités de location de Vélo à Assistance Electrique (ci-après désignés VAE) ainsi que de leurs accessoires par l’intermédiaire d’un contrat de location conclu entre Vélo d’Opale (ci-après désigné « Vd’O ») et le client (ci-après désigné « le locataire »).
Toute cession du présent contrat, toute sous-location ou toute mise à disposition du VAE ou de ses accessoires est interdite.
- Le locataire.
Le locataire et une personne physique ou morale au nom de laquelle est établi le contrat.
Dans le cas d’une personne physique, le locataire est le payeur et le ou l’un des conducteurs. Il est impérativement majeur.
Dans le cas d’une personne morale, le ou les conducteurs sont distincts du locataire et sont mandatés par ce dernier.
Le locataire déclare qu’il est titulaire d’une assurance en Responsabilité Civile.
- Le ou les conducteurs.
Les conducteurs sont agréés par le locataire. Leurs identités sont connues par Vd’O et inscrites dans le contrat de location.
Les conducteurs se déclarent aptes à la pratique du vélo à assistance électrique et n’avoir aucune contre-indication médicale.
Les conducteurs devront faire plus d’1.50 m et les mineurs devront être accompagnés par un adulte.
Les conducteurs déclarent être couverts par une assurance Responsabilité Civile.
Aucune autre personne n’est autorisée à utiliser les VAE et leurs accessoires.
- Les VAE et leurs accessoires.
Sont loués des Vélos à Assistance Electrique auxquels sont adjoints des accessoires gratuits ou optionnels repris dans le contrat de location :
- Tous les VAE sont fournis avec :
- Un casque que le conducteur de moins de 12 ans s’engage à porter.
- Un gilet de sécurité qu’il est recommandé de porter.
- Un antivol à utiliser obligatoirement à chaque stationnement du VAE.
- En option peuvent être fournis :
- Un siège porte-bébé.
- Un top-case.
- Un panier.
La pose et la dépose des accessoires sont réalisées par Vd’O uniquement.
- La réservation.
La réservation peut se faire par téléphone (06 49 66 19 07) ou par e-mail (ndemahuet@velodopale.fr). La réservation ne sera effective qu’après confirmation de Vd’O et le versement d’un acompte de 30% du montant de la location.
Conditions et frais d’annulation :
- Plus de 2 semaines avant le début de la location : l’acompte sera remboursé.
- 14 jours ou moins avant le début de la location : 50 % de l’acompte sera remboursé.
- 7 jours ou moins avant le début de la location : Vd’Opourra garder l’acompte versé au titre de dédommagement.
- Non présentation le jour J : l’acompte sera gardé et Vd’O pourra réclamer le montant total de la réservation.
Les frais d’annulation pourront ne pas être réclamés lorsque l’annulation est causée par des motifs réels et sérieux.
- La prise en main des VAE et de leurs accessoires.
Les VAE et leurs accessoires seront retirés aux date et heure convenues au siège de Vd’O. Préalablement, sera signé entre le locataire et Vd’O le contrat de location dans lequel le locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepter.
Le locataire reconnaît également avoir eu connaissance des modalités de fonctionnement des VAE et de leurs accessoires.
Le paiement du solde éventuel sera réalisé par Carte Bancaire, en liquide ou par chèque.
Le locataire devra laisser à Vd’O une pièce d’identité (original) et verser par carte bleue une caution d’un montant de 200 € par vélo, somme qui ne sera pas débitée. Les noms figurant sur la pièce d’identité et sur la carte bleue doivent être identiques.
Lors de la remise des VAE et de leurs accessoires au locataire, ce dernier reconnaît les avoir reçus en bon état de fonctionnement et s’engage à les restituer dans le même état excepté l’usure normale.
Un état des lieux sera réalisé pour chaque vélo.
- Conditions d’utilisation des VAE et de leurs accessoires.
Le locataire a la garde des VAE et de leurs accessoires qui lui sont confiés et en est seul responsable ainsi que des conséquences pouvant résulter de leur utilisation pendant toute la durée du contrat.
Il appartient au conducteur de gérer correctement l’autonomie restante de la batterie. Vd’O ne pourra pas être tenu responsable de l’épuisement de celle-ci sauf à démontrer que sa décharge est consécutive à un défaut.
Le locataire s’engage à prendre toutes les dispositions pour éviter la détérioration ou le vol des vélos et accessoires confiés. Les VAE seront attachés lors de leur stationnement à un point d’ancrage fixe et solide à l’aide de l’antivol fourni par Vd’O.
Le locataire s’engage à utiliser les VAE et leurs accessoires en bon père de famille. Les VAE fournis sont des VTC et ne sont pas prévus pour faire du tout-terrain ni pour aller sur la plage ou dans l’eau.
Le locataire s’engage à ne pas transporter de passagers, ni des charges déraisonnables par leur poids ou leur encombrement. Les enfants de moins de 22 kg devront être assis et attachés dans les sièges-bébé fournis par Vd’O. La charge maximale pouvant être placée sur le porte-bagage est de 18 kg.
Le poids total maximal transporté ne devra excéder 120 kg.
En aucun cas, le locataire ne peut effectuer de réparations sur le VAE. En cas de panne Vd’O doit être contacté par téléphone au 06 49 66 19 07.
- Durée de location et restitution.
Les VAE et leurs accessoires devront être restitués au siège de Vd’O aux date et heure convenues.
Aucune prolongation ne sera possible sans l’accord préalable de Vd’O.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retour anticipé des VAE et de leurs accessoires.
Toute restitution après l’heure convenue pourra donner lieu au paiement forfaitaire de 5 € par tranche d’une heure.
Les VAE et leurs accessoires devront être restitués en état de fonctionnement et de propreté comparable à ce qu’il était lors du retrait. Dans la négative, Vd’O pourra facturer les réparations ou le nettoyage résultant d’une utilisation inappropriée ou d’une négligence du locataire selon le barème repris en annexe.
La caution versée sera restituée, déduction éventuelle faite en cas de dégradation ou d’absence du VAE ou de ses accessoires.
- Entretien des VAE et installation des accessoires.
L’entretien des VAE est effectué par Vd’O conformément aux préconisations du constructeur.
Les accessoires souhaités par le locataire sont installés par Vd’O.
Le locataire ne doit pas intervenir sur les VAE ou leurs accessoires sans accord préalable de Vd’O.
- Responsabilité / Assurance.
La responsabilité des VAE et de leurs accessoires passe de Vd’O au locataire dès lors que le matériel quitte les locaux de Vd’O.
Le locataire est responsable des dommages éventuellement provoqués lors de l’utilisation des VAE et de leurs accessoires.
En cas d’accident, le locataire s’engage à prévenir immédiatement Vd’O et à transmettre le constat amiable établi.
En cas de vol ou de vandalisme sur les VAE et/ou leurs accessoires, le locataire s’engage à transmettre à Vd’O sous 48 heures une copie du dépôt de plainte fait auprès des services de police ou de gendarmerie.
En cas de casse, le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé qui devra être complet et reconnaissable. Les frais de remise en état seront à la charge du locataire.
En cas de vol ou de casse irréparable, le matériel sera facturé au locataire sur la base du neuf, déduction faite de la vétusté estimée à 25% par année pleine.
Une facture sera fournie au locataire pour transmission éventuelle à sa compagnie d’assurance.
Vd’O a souscrit une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les éventuels dommages résultant d’une défaillance avérée des VAE ou de leurs accessoires.
Annexes :
Liste et valeur des pièces détachées.
Vélo Milano + : 1 799 €
Batterie : 550 €
Fourche suspendue : 50 €
Selle et tige de selle : 30 €
Guidon : 20 €
Poignée de frein : 75 €
Pédalier : 40 €
Chaine : 20 €
Roue avant : 15 €
Roue arrière : 250 €
Pneu & chambre à air : 30 €
Garde-boue : 10 €
Eclairage avant : 15 €
Feu arrière : 12 €
Béquille : 10 €
Ecran : 100 €
Sonnette : 10 €
Siège bébé : 30 €
Anti-vol : 75 €
Casque : 15 €
Gilet de sécurité : 10 €
Perte de clés : 40 €
Coût des interventions :
Lavage : 5 €
Forfait main d’œuvre : 30 €.